La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 10-1288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1288 de l'Arcep en date du 2 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société WM Networks (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  3. no 10-1267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1267 de l'Arcep en date du 25 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)

  4. no 10-1266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1266 de l'Arcep en date du 25 novembre 2010 modifiant les conditions dutilisation de ressources en numérotation attribuées à la Société Française du Radiotéléphone (numéros géographiques)

  5. no 10-1241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1241 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (code point sémaphore international)

  6. no 10-1240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1240 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société AIC Network (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  7. no 10-1239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1239 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

  8. no 10-1238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1238 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  9. no 10-1237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1237 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  10. no 10-1236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1236 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  11. no 10-1208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1208 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société France Télécom à la société Prodige's (numéro court)

  12. no 10-1207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1207 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société 118 218 Le Numéro (numéros de la forme 118 XYZ)

  13. no 10-1206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1206 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société 11883 Telecom GmbH (numéros de la forme 118 XYZ)

  14. no 10-1205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1205 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 portant sur l'ouverture du numéro spécial 110

  15. no 10-1204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1204 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom Limited (numéros identificateurs dusagers mobiles (IMSI)

  16. no 10-1203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1203 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la société OVH (numéros courts)