L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2010-1288 de l'Arcep en date du 2 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société WM Networks (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-1267 de l'Arcep en date du 25 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-1266 de l'Arcep en date du 25 novembre 2010 modifiant les conditions dutilisation de ressources en numérotation attribuées à la Société Française du Radiotéléphone (numéros géographiques)
Décision n° 2010-1241 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (code point sémaphore international)
Décision n° 2010-1240 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société AIC Network (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2010-1239 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-1238 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-1237 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2010-1236 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-1208 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société France Télécom à la société Prodige's (numéro court)
Décision n° 2010-1207 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société 118 218 Le Numéro (numéros de la forme 118 XYZ)
Décision n° 2010-1206 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société 11883 Telecom GmbH (numéros de la forme 118 XYZ)
Décision n° 2010-1205 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 portant sur l'ouverture du numéro spécial 110
Décision n° 2010-1204 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom Limited (numéros identificateurs dusagers mobiles (IMSI)
Décision n° 2010-1203 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la société OVH (numéros courts)