L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2010-1382 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéro court)
Décision n° 2010-1381 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2010-1380 de l'Arcep en date du 16 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-1316 de l'Arcep en date du 9 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéro court)
Décision n° 2010-1311 de l'Arcep en date du 9 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société dingénierie système télécom et réseaux (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-1310 de l'Arcep en date du 9 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société La Poste Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-1309 de l'Arcep en date du 9 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2010-1308 de l'Arcep en date du 9 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Comcable (numéros géographiques)
Décision n° 2010-1307 de l'Arcep en date du 9 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2010-1294 de l'Arcep en date du 2 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2010-1293 de l'Arcep en date du 2 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Rentabiliweb Télécom (numéro court)
Décision n° 2010-1292 de l'Arcep en date du 2 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société 3620 Le Numéro des Marques (numéro court)
Décision n° 2010-1291 de l'Arcep en date du 2 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société 3620 Le Numéro des Marques (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2010-1290 de l'Arcep en date du 2 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société WM Networks (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2010-1289 de l'Arcep en date du 2 décembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société WM Networks (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)