L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2011-0143 de l'Arcep en date du 3 février 2011 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0142 de l'Arcep en date du 3 février 2011 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2011-0141 de l'Arcep en date du 3 février 2011 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2011-0106 de l'Arcep en date du 27 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société M Target (numéro court)
Décision n° 2011-0105 de l'Arcep en date du 27 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Talentis (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0104 de l'Arcep en date du 27 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Debitel (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0103 de l'Arcep en date du 27 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Rentabiliweb Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0102 de l'Arcep en date du 27 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Rentabiliweb Telecom (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0101 de l'Arcep en date du 27 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros de la forme 08 09 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0100 de l'Arcep en date du 27 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Allopass (numéro court)
Décision n° 2011-0072 de l'Arcep en date du 20 janvier 2011 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la société Completel (numéro court)
Décision n° 2011-0071 de l'Arcep en date du 20 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0070 de l'Arcep en date du 20 janvier 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Optimitel (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0043 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 transférant lattribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom à la société Digicel Antilles Françaises Guyane (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2011-0042 de l'Arcep en date du 13 janvier 2011 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la société Syllage (numéros courts)