L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2011-0215 de l'Arcep en date du 3 mars 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Omer Mobile (numéro court)
Décision n° 2011-0214 de l'Arcep en date du 3 mars 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Cellcast Media (numéro court)
Décision n° 2011-0220 de l'Arcep en date du 3 mars 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la Société Française du Radiotéléphone à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2011-0219 de l'Arcep en date du 3 mars 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société S.A. PagesJaunes Groupe à la société S.A. PagesJaunes
Décision n° 2011-0194 de l'Arcep en date du 10 février 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Net Gestion Concept NGC France (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0193 de l'Arcep en date du 10 février 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Net Gestion Concept NGC France (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0192 de l'Arcep en date du 10 février 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Net Gestion Concept NGC France (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0152 de l'Arcep en date du 10 février 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Groupe HGT à la société Nerim (code point sémaphore national)
Décision n° 2011-0151 de l'Arcep en date du 10 février 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Groupe HGT à la société Nerim
Décision n° 2011-0150 de l'Arcep en date du 10 février 2011 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Comm-IT (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0149 de l'Arcep en date du 10 février 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Alpha Com (code point sémaphore international)
Décision n° 2011-0148 de l'Arcep en date du 10 février 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0147 de l'Arcep en date du 10 février 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0145 de l'Arcep en date du 3 février 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Ensemble à la société Cellcast Media
Décision n° 2011-0144 de l'Arcep en date du 3 février 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel (numéro court)