L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2011-0326 de l'Arcep en date du 22 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société ACN Communications (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2011-0304 de l'Arcep en date du 17 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile (numéros de la forme 05 09 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0303 de l'Arcep en date du 17 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile (numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI))
Décision n° 2011-0302 de l'Arcep en date du 17 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0301 de l'Arcep en date du 17 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0300 de l'Arcep en date du 17 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0299 de l'Arcep en date du 17 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Allopass (numéro court)
Décision n° 2011-0298 de l'Arcep en date du 17 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0257 de l'Arcep en date du 10 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0256 de l'Arcep en date du 10 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Net Gestion Concept NGC France (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0255 de l'Arcep en date du 10 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéros de la forme 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0289 de l'Arcep en date du 10 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0218 de l'Arcep en date du 3 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2011-0217 de l'Arcep en date du 3 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0216 de l'Arcep en date du 3 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société d'ingénierie système telecom et réseau (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)