L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2011-0397 de l'Arcep en date du 7 avril 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Cellcast Media (numéros courts)
Décision n° 2011-0396 de l'Arcep en date du 7 avril 2011 modifiant la décision n° 2011-0325 du 22 mars 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts)
Décision n° 2011-0395 de l'Arcep en date du 7 avril 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société 4Kall (numéro court)
Décision n° 2011-0394 de l'Arcep en date du 7 avril 2011 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Cellicium (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0368 de l'Arcep en date du 31 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société WLL Réunion (code de réseau R1R2)
Décision n° 2011-0367 de l'Arcep en date du 31 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0366 de l'Arcep en date du 31 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (code point sémaphore national)
Décision n° 2011- 0365 de l'Arcep en date du 31 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (code de réseau R1R2)
Décision n° 2011-0364 de l'Arcep en date du 31 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (code de réseau R1R2)
Décision n° 2011-0363 de l'Arcep en date du 31 mars 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société 720° à la société Jaguar Network (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2011- 0362 de l'Arcep en date du 31 mars 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société 720° à la société Jaguar Network
Décision n° 2011-0361 de l'Arcep en date du 31 mars 2011 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la société Budget Telecom (numéro court)
Décision n° 2011-0328 de l'Arcep en date du 22 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2011-0327 de l'Arcep en date du 22 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à l'Association Images & Réseaux (numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI))
Décision n° 2011-0326 de l'Arcep en date du 22 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société ACN Communications (préfixe à quatre chiffres 16XY)