L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2011-0426 de l'Arcep en date du 14 avril 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Optimitel à la société Paritel Operateur
Décision n° 2011-0425 de l'Arcep en date du 14 avril 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Optimitel à la société Paritel Operateur (code point sémaphore national)
Décision n° 2011-0425 de l'Arcep en date du 14 avril 2011 transférant lattribution de ressources en numérotation de la société Optimitel à la société Paritel Operateur (code point sémaphore national)
Décision n° 2011-0424 de l'Arcep en date du 14 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société KPN France (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2011-0423 de l'Arcep en date du 14 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom (code de réseau R1R2)
Décision n° 2011-0422 de l'Arcep en date du 14 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0421 de l'Arcep en date du 14 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Celya (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0420 de l'Arcep en date du 14 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Celya (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0419 de l'Arcep en date du 14 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros de la forme 05 09 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0305 de l'Arcep en date du 17 mars 2011 refusant l'attribution de ressources en numérotation à la société Lycamobile
Décision n° 2011-0401 de l'Arcep en date du 7 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0400 de l'Arcep en date du 7 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Thecallr (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0399 de l'Arcep en date du 7 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0398 de l'Arcep en date du 7 avril 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Cellcast Media (numéro court)