L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2011-0493 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0494 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Cellcast Media (numéros de la forme 118 XYZ)
Décision n° 2011-0492 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 05 09 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0445 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Rentabiliweb Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0444 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraibe (code de réseau R1R2)
Décision n° 2011-0442 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Thecallr (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0441 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Thecallr (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0440 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0439 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0438 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0437 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0436 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0435 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Kertel (numéro court)
Décision n° 2011-0425 de l'Arcep en date du 14 avril 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Optimitel à la société Paritel Operateur (code point sémaphore national)