La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 11-0534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0534 de l'Arcep en date du 12 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)

  3. no 11-0538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0538 de l'Arcep en date du 12 mai 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société France Télécom à la société e.message (numéros non géographiques)

  4. no 11-0537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0537 de l'Arcep en date du 12 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court)

  5. no 11-0535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0535 de l'Arcep en date du 12 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Thecallr (code point sémaphore national)

  6. no 11-0536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0536 de l'Arcep en date du 12 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (code de réseau R1R2)

  7. no 11-0533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0533 de l'Arcep en date du 12 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Nuvo Telecom (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)

  8. no 11-0502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0502 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Dirland (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  9. no 11-0499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0499 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)

  10. no 11-0500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0500 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)

  11. no 11-0501
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0501 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Prixtel (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

  12. no 11-0503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0503 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court)

  13. no 11-0495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0495 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Siinapse (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)

  14. no 11-0496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0496 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Siinapse (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  15. no 11-0497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0497 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Siinapse (numéros géographiques)

  16. no 11-0498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0498 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)