L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2011-0534 de l'Arcep en date du 12 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0538 de l'Arcep en date du 12 mai 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société France Télécom à la société e.message (numéros non géographiques)
Décision n° 2011-0537 de l'Arcep en date du 12 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court)
Décision n° 2011-0535 de l'Arcep en date du 12 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Thecallr (code point sémaphore national)
Décision n° 2011-0536 de l'Arcep en date du 12 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (code de réseau R1R2)
Décision n° 2011-0533 de l'Arcep en date du 12 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Nuvo Telecom (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0502 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Dirland (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2011-0499 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0500 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0501 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Prixtel (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0503 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court)
Décision n° 2011-0495 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Siinapse (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0496 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Siinapse (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0497 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Siinapse (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0498 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)