L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2011-0642 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Paritel Operateur (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0643 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0632 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Cienum (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0633 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Odbee (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0634 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Odbee (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0635 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Odbee (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0636 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéro court)
Décision n° 2011-0629 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2011-0630 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Cienum (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0631 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Cienum (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0628 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2011-0575 de l'Arcep en date du 19 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0576 de l'Arcep en date du 19 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Sipeo (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0578 de l'Arcep en date du 19 mai 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Intercable Reunion à la société Zeop
Décision n° 2011-0534 de l'Arcep en date du 12 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)