L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2011-0697 de l'Arcep en date du 7 juin 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0698 de l'Arcep en date du 7 juin 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéro court)
Décision n° 2011-0699 de l'Arcep en date du 7 juin 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Celya (code point sémaphore national)
Décision n° 2011-0700 de l'Arcep en date du 7 juin 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0701 de l'Arcep en date du 7 juin 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Debitel à la société La Poste Telecom
Décision n° 2011-0663 de l'Arcep en date du 31 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Siinapse (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0664 de l'Arcep en date du 31 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (code de réseau R1R2)
Décision n° 2011-0665 de l'Arcep en date du 31 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (code point sémaphore international)
Décision n° 2011-0666 de l'Arcep en date du 31 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (code point sémaphore national)
Décision n° 2011-0577 de l'Arcep en date du 31 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société A.T.C. Avant Telecom Consulting AG (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0638 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société K.O.R Communication
Décision n° 2011-0637 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la société K.O.R Communication
Décision n° 2011-0639 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société K.O.R Communication
Décision n° 2011-0640 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société LTI Telecom (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0641 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 08 08 8Q MC DU)