Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2010-1232 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Bouygues Telecom et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 402 Ko)

Décision n° 2010-1179 de l’Arcep en date du 4 novembre 2010 se prononçant sur deux demandes de règlement de différend opposant, d’une part, la société FRANCE TELECOM à la société NC NUMERICABLE, d’autre part, la société FRANCE TELECOM à la société NUMERICABLE SAS

• Télécharger le document (pdf - 218 Ko)

Décision n° 2010-0716 de l’Arcep en date du 24 juin 2010 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Télénéo et SFR

• Télécharger le document (pdf - 186 Ko)

Décision n° 2010-0323 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 se prononçant sur un différend opposant les sociétés INFOSAT et SFR

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2010-0742 de l’Arcep en date du 1er juillet 2010 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Mobius et La Réunion Numérique

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2010-0574 de l’Arcep en date du 20 mai 2010 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Mobius dans le cadre du différend l’opposant à la société La Réunion Numérique

• Télécharger le document (pdf - 197 Ko)

Décision n° 2009-0528 de l'Arcep en date du 16 juin 2009 donnant acte du désistement de la société 118 218 Le Numéro de sa demande de règlement du différend l'opposant à la Société Française du Radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 126 Ko)

Décision n° 2008-1365 de l'Arcep en date du 9 décembre 2008 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Intercâble Réunion SAS et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 266 Ko)

Décision n° 2008-1208 de l'Arcep en date du 25 novembre 2008 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercâble Réunion SAS dans le cadre du différend l'opposant à la société France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 177 Ko)

Décision n° 2008-1207 de l'Arcep en date du 4 novembre 2008 se prononçant sur deux demandes de différend opposant la société France Télécom et les sociétés Numéricable et NC Numéricable

• Télécharger le document (pdf - 248 Ko)

Décision n° 2008-1365 de l'Arcep en date du 9 décembre 2008 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Intercâble Réunion SAS et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 266 Ko)

Décision n° 2008-1208 de l'Arcep en date du 25 novembre 2008 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercâble Réunion SAS dans le cadre du différend l'opposant à la société France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 177 Ko)

Décision n° 2008-1207 de l'Arcep en date du 4 novembre 2008 se prononçant sur deux demandes de différend opposant la société France Télécom et les sociétés Numéricable et NC Numéricable

• Télécharger le document (pdf - 248 Ko)

Décision n° 2008-0839 de l'Arcep en date du 24 juillet 2008 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Neuf Cegetel et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 288 Ko)

Décision n° 2008-0897 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 donnant acte à la demande de la société Prosodie que le différend l'opposant à la société Free est devenu sans objet

• Télécharger le document (pdf - 119 Ko)