Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2010-0574 de l’Arcep en date du 20 mai 2010 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Mobius dans le cadre du différend l’opposant à la société La Réunion Numérique

• Télécharger le document (pdf - 197 Ko)

Décision n° 2009-0528 de l'Arcep en date du 16 juin 2009 donnant acte du désistement de la société 118 218 Le Numéro de sa demande de règlement du différend l'opposant à la Société Française du Radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 126 Ko)

Décision n° 2008-1365 de l'Arcep en date du 9 décembre 2008 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Intercâble Réunion SAS et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 266 Ko)

Décision n° 2008-1208 de l'Arcep en date du 25 novembre 2008 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercâble Réunion SAS dans le cadre du différend l'opposant à la société France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 177 Ko)

Décision n° 2008-1207 de l'Arcep en date du 4 novembre 2008 se prononçant sur deux demandes de différend opposant la société France Télécom et les sociétés Numéricable et NC Numéricable

• Télécharger le document (pdf - 248 Ko)

Décision n° 2008-1365 de l'Arcep en date du 9 décembre 2008 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Intercâble Réunion SAS et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 266 Ko)

Décision n° 2008-1208 de l'Arcep en date du 25 novembre 2008 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercâble Réunion SAS dans le cadre du différend l'opposant à la société France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 177 Ko)

Décision n° 2008-1207 de l'Arcep en date du 4 novembre 2008 se prononçant sur deux demandes de différend opposant la société France Télécom et les sociétés Numéricable et NC Numéricable

• Télécharger le document (pdf - 248 Ko)

Décision n° 2008-0839 de l'Arcep en date du 24 juillet 2008 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Neuf Cegetel et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 288 Ko)

Décision n° 2008-0897 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 donnant acte à la demande de la société Prosodie que le différend l'opposant à la société Free est devenu sans objet

• Télécharger le document (pdf - 119 Ko)

Décision n° 2008-0004 de l’Arcep en date du 8 janvier 2008 donnant acte du désistement de la société Neuf Cegetel de sa demande de règlement du différend l'opposant à France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 121 Ko)

Décision n° 07-0502 de l'Arcep en date du 7 juin 2007 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Free SAS et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 308 Ko)

Décision n° 07-0441 de l'Arcep en date du 15 mai 2007 se prononçant sur deux différends opposant les sociétés Dièse Télécom et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 280 Ko)

Décision n° 06-1179 de l'Arcep en date du 28 novembre 2006 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Coordialis et Free SAS

• Télécharger le document (pdf - 464 Ko)

Décision n° 06-1015 de l’Arcep en date du 10 octobre 2006 se prononçant sur un différend opposant les sociétés 118 218 Le Numéro et Orange France

• Télécharger le document (pdf - 734 Ko)