Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-0278 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 sur le projet d'arrêté portant modification dutableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis n° 2011-1517 de l'Arcep en date du 22 décembre 2011 sur les projets d'arrêtés relatifs à la tarification des réquisitions judiciaires, des interceptions de sécurité et la fourniture des données par les opérateurs de communications électroniques

Avis n° 2011-1335 de l'Arcep en date du 15 novembre 2011 relatif à deux projets de décrets de transposition dans le secteur des communications électroniques

Décision n° 2012-0173 de l'Arcep en date du 7 février 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SKYAIRCRAFT SAS pour une installation de télémesure embarquée sur les zones de Chambley (54), Istres (13) et Bordeaux (33)

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décision n° 2012-0188 de l'Arcep en date du 9 février 2012 modifiant la décision n° 2010-1104 de l'Autorité en date du 12 octobre 2010assignant des ressources en fréquences à la société Alcatel-Lucent afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques sur 1 site localisé à Villarceaux

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Décision n° 2012-9999 de l'ARCEP en date du XXXX TEST TECHNIQUE

Avis n° 2011-0524 de l’Arcep du 10 mai 2011 portant sur un projet d’ordonnance relative aux communications électroniques

Décision n° 2011-0638 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la société K.O.R Communication

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Décision n° 2011-0502 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Dirland (préfixe à quatre chiffres 16XY)

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Décision n° 2011-0443 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Compatel Limited (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

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Décision n° 2011-0440 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

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Décision n° 2011-0436 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

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Décision n° 2011-0422 de l'Arcep en date du 14 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

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Décision n° 2011- 0365 de l'Arcep en date du 31 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (code de réseau R1R2)

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Décision n° 2011- 0362 de l'Arcep en date du 31 mars 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société 720° à la société Jaguar Network

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