L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2011-0843 de l'Arcep en date du 12 juillet 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court)
Décision n° 2011-0844 de l'Arcep en date du 12 juillet 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Cellcast Media (numéro court)
Décision n° 2011-0836 de l'Arcep en date du 12 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Vielse (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0837 de l'Arcep en date du 12 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Vielse (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0838 de l'Arcep en date du 12 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlantique de téléphonie et communication (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0839 de l'Arcep en date du 12 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlantique de téléphonie et communication (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0840 de l'Arcep en date du 12 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom Limited (numéros de la forme 05 09 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0807 de l'Arcep en date du 7 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom Limited (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2011-0808 de l'Arcep en date du 7 juillet 2011 transférant lattribution de ressources en numérotation de la société télécommunication océan indien à la société STOI Internet (code point sémaphore national)
Décision n° 2011-0782 de l'Arcep en date du 30 juin 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom Limited (numéros de la forme 05 09 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0783 de l'Arcep en date du 30 juin 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société O'Telecom France (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0784 de l'Arcep en date du 30 juin 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société O'Telecom France (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0781 de l'Arcep en date du 30 juin 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom Limited (code de réseau R1R2)
Décision n° 2011-0752 de l'Arcep en date du 23 juin 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Eyes Telecom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0753 de l'Arcep en date du 23 juin 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Eyes Telecom (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)