L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2011-0863 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipxtel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0864 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0865 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéros identificateurs dusagers mobiles (IMSI))
Décision n° 2011-0853 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Verizon France (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0854 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Verizon France (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0855 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Véonet (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0856 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Véonet (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0857 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Véonet (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0849 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipop Telecom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0850 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipop Telecom (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0851 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipop Telecom (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0852 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipop Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0845 de l'Arcep en date du 12 juillet 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0841 de l'Arcep en date du 12 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0842 de l'Arcep en date du 12 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP (codes points sémaphores nationaux)