L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2011-0934 de l'Arcep en date du 1er septembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Wibox (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0935 de l'Arcep en date du 1er septembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom Limited (codes points sémaphores internationaux)
Décision n° 2011-0936 de l'Arcep en date du 1er septembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Paritel Operateur (numéro court)
Décision n° 2011-0924 de l'Arcep en date du 26 juillet 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Kertel à la société Kertelcom (codes points sémaphores)
Décision n° 2011-0925 de l'Arcep en date du 26 juillet 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Kertel à la société Kertelcom
Décision n° 2011-0919 de l'Arcep en date du 26 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0920 de l'Arcep en date du 26 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0921 de l'Arcep en date du 26 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société La Poste Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0922 de l'Arcep en date du 26 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0923 de l'Arcep en date du 26 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Budget Telecom (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2011-0858 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Véonet (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0859 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Véonet (code point sémaphore national)
Décision n° 2011-0860 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-0861 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipxtel (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0862 de l'Arcep en date du 21 juillet 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipxtel (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)