L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2011-1143 de l'Arcep en date du 6 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Chmurtz (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1140 de l'Arcep en date du 6 octobre 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telemedia Communications
Décision n° 2011-1141 de l'Arcep en date du 6 octobre 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telemedia Communications à la société Telemedia Communications (codes points sémaphores)
Décision n° 2011-1139 de l'Arcep en date du 6 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Chmurtz (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1079 de l'Arcep en date du 22 septembre 2011 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros courts)
Décision n° 2011-1078 de l'Arcep en date du 22 septembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1077 de l'Arcep en date du 22 septembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéro court)
Décision n° 2011-1082 de l'Arcep en date du 22 septembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-1045 de l'Arcep en date du 13 septembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1044 de l'Arcep en date du 13 septembre 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Ensemble à la société Cellcast Media
Décision n° 2011-1043 de l'Arcep en date du 13 septembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-1046 de l'Arcep en date du 13 septembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Business France (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1012 de l'Arcep en date du 8 septembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Upsale (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-1013 de l'Arcep en date du 8 septembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Upsale (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1014 de l'Arcep en date du 8 septembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Upsale (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)