L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2011-1224 de l'Arcep en date du 20 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobisud (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-1197 de l'Arcep en date du 13 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Astrium SAS (numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI))
Décision n° 2011-1198 de l'Arcep en date du 13 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Astrium SAS (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-1194 de l'Arcep en date du 13 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Normhost (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1195 de l'Arcep en date du 13 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Normhost (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-1196 de l'Arcep en date du 13 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Normhost (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1189 de l'Arcep en date du 13 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1190 de l'Arcep en date du 13 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1191 de l'Arcep en date du 13 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Fingerprint Technologies (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-1193 de l'Arcep en date du 13 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Normhost (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1192 de l'Arcep en date du 13 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Fingerprint Technologies (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1188 de l'Arcep en date du 13 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1144 de l'Arcep en date du 6 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Chmurtz (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-1145 de l'Arcep en date du 6 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Chmurtz (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1142 de l'Arcep en date du 6 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court)