L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2011-1301 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Magic Fil
Décision n° 2011-1295 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Cienum (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1296 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom Limited (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU et 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-1297 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-1298 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1294 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1245 de l'Arcep en date du 20 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2011-1231 de l'Arcep en date du 20 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2011-1232 de l'Arcep en date du 20 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile (code de réseau R1R2)
Décision n° 2011-1225 de l'Arcep en date du 20 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Add-On Consulting (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1226 de l'Arcep en date du 20 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Add-On Consulting (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1227 de l'Arcep en date du 20 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Add-On Consulting (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-1228 de l'Arcep en date du 20 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Add-On Consulting (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1229 de l'Arcep en date du 20 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Pin Damien (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-1230 de l'Arcep en date du 20 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société IC Telecom (numéros de la forme 08 42 PQ MC DU)