La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 11-1336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1336 de l'Arcep en date du 15 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Fingerprint Technologies (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  3. no 11-1326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1326 de l'Arcep en date du 8 novembre 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéros courts)

  4. no 11-1327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1327 de l'Arcep en date du 8 novembre 2011 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société WM Networks (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  5. no 11-1328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1328 de l'Arcep en date du 8 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1190 du 13 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)

  6. no 11-1324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1324 de l'Arcep en date du 8 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (numéros géographiques)

  7. no 11-1325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1325 de l'Arcep en date du 8 novembre 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéro court)

  8. no 11-1323
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1323 de l'Arcep en date du 8 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Verizon France (numéros géographiques)

  9. no 11-1299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1299 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société France CitéVision (code point sémaphore national)

  10. no 11-1293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1293 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Sybase France (codes points sémaphores nationaux)

  11. no 11-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1292 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Alexandre Pita (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  12. no 11-1291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1291 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéros de la forme 08 41 PQ MC DU)

  13. no 11-1290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1290 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros géographiques)

  14. no 11-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1289 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  15. no 11-1295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1295 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Cienum (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  16. no 11-1300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1300 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 portant sur louverture du numéro spécial 110