L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2011-1336 de l'Arcep en date du 15 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Fingerprint Technologies (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1326 de l'Arcep en date du 8 novembre 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéros courts)
Décision n° 2011-1327 de l'Arcep en date du 8 novembre 2011 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société WM Networks (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2011-1328 de l'Arcep en date du 8 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1190 du 13 octobre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1324 de l'Arcep en date du 8 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1325 de l'Arcep en date du 8 novembre 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2011-1323 de l'Arcep en date du 8 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Verizon France (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1299 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société France CitéVision (code point sémaphore national)
Décision n° 2011-1293 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Sybase France (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2011-1292 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Alexandre Pita (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-1291 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéros de la forme 08 41 PQ MC DU)
Décision n° 2011-1290 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1289 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-1295 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Cienum (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1300 de l'Arcep en date du 3 novembre 2011 portant sur louverture du numéro spécial 110