L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2011-1455 de l'Arcep en date du 13 décembre 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société nationale de radiodiffusion Radio France (numéro court)
Décision n° 2011-1465 de l'Arcep en date du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-0781 du 30 juin 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom Limited (code de réseau R1R2)
Décision n° 2011-1454 de l'Arcep en date du 13 décembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (numéro court)
Décision n° 2011-1408 de l'Arcep en date du 6 décembre 2011 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéro court)
Décision n° 2011-1407 de l'Arcep en date du 6 décembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1392 de l'Arcep en date du 29 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 06 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-1393 de l'Arcep en date du 29 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-1390 de l'Arcep en date du 29 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1391 de l'Arcep en date du 29 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-1364 de l'Arcep en date du 22 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéro court)
Décision n° 2011-1365 de l'Arcep en date du 22 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)
Décision n° 2011-1366 de l'Arcep en date du 22 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (code de réseau R1R2)
Décision n° 2011-1363 de l'Arcep en date du 22 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1337 de l'Arcep en date du 15 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéros de la forme 05 09 PQ MC DU)
Décision n° 2011-1338 de l'Arcep en date du 15 novembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (code de réseau R1R2)