L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2012-0057 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0054 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Astrium SAS (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2012-0002 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0003 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0004 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéros de la forme 05 09 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0005 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0001 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2011-1494 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société B3G à la société Completel
Décision n° 2011-1492 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (code point sémaphore national)
Décision n° 2011-1497 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2011-1491 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société M Target (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-1493 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (code de réseau R1R2)
Décision n° 2011-1495 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société B3G Telecom à la société Completel
Décision n° 2011-1496 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société International mobile communication (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-1490 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Notola SA (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)