L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2012-0154 de l'Arcep en date du 31 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société International mobile communication (numéros identificateurs dusagers mobiles (IMSI))
Décision n° 2012-0113 de l'Arcep en date du 24 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (codes points sémaphores)
Décision n° 2012-0114 de l'Arcep en date du 24 janvier 2012 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2012-0115 de l'Arcep en date du 24 janvier 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société IPER Telecom
Décision n° 2012-0112 de l'Arcep en date du 24 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0060 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Altitude Telecom à la société Completel
Décision n° 2012-0094 de l'Arcep en date du 19 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0095 de l'Arcep en date du 19 janvier 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Pages Jaunes (numéros de la forme 118 XYZ)
Décision n° 2012-0093 de l'Arcep en date du 19 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Halys (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0061 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Prosodie à la société française du radiotéléphone
Décision n° 2012-0062 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Magic Fil Telecom (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2012-0058 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Alionis (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0059 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Alionis (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0055 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0056 de l'Arcep en date du 17 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société France CitéVision (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)