L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2012-0213 de l'Arcep en date du 14 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (numéro court)
Décision n° 2012-0210 de l'Arcep en date 14 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OPS Telecom (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0194 de l'Arcep en date du 7 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0195 de l'Arcep en date du 7 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0196 de l'Arcep en date du 7 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2012-0197 de l'Arcep en date du 7 février 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Telecom (numéro court)
Décision n° 2012-0190 de l'Arcep en date du 7 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Veonet (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0191 de l'Arcep en date du 7 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Veonet (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0192 de l'Arcep en date du 7 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Veonet (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0193 de l'Arcep en date du 7 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0189 de l'Arcep en date du 7 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Veonet (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2011-1436 de l’Arcep en date du 8 décembre 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société française du radiotéléphone à la société Vivendi Telecom International
Décision n° 2011-1302 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-0629 du 3 juin 2010 fixant la liste des numéros à fonctionnalité banalisée
Décision n° 2012-0155 de l'Arcep en date du 31 janvier 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prixtel (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)