L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2012-0316 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (code de réseau R1R2)
Décision n° 2012-0317 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0312 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts)
Décision n° 2012-0313 de l'Arcep en date 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2012-0309 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0310 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros géograhiques)
Décision n° 2012-0311 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société A-Tribu (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0243 de l'Arcep en date du 28 février 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société française du radiotéléphone à la société France Telecom
Décision n° 2012-0239 de l'Arcep en date du28 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société PH Telecom (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0240 de l'Arcep en date du 28 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société PH Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0241 de l'Arcep en date du 28 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Globalstar Europe (code de réseau R1R2)
Décision n° 2012-0242 de l'Arcep en date du 28 février 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société Pin Damien
Décision n° 2012-0238 de l'Arcep en date du 28 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société PH Telecom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0211 de l'Arcep en date du 14 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OPS Telecom (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0212 de l'Arcep en date du 14 février 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OPS Telecom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)