L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2012-0356 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Symacom (numéros identificateurs d'usagers mobiles-IMSI)
Décision n° 2012-0357 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0358 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Veonet (numéros de la forme 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0359 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Veonet (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0360 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Sybase France (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2012-0361 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0362 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Free SAS (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0363 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0355 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Kertelcom
Décision n° 2012-0319 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)de la forme 08 40 98Q MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0320 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0321 de l''Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (numéros de la forme 08 08 8Q MC DU)
Décision n° 2012-0318 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT ( numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0314 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Kwaoo.com (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0315 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Kwaoo.comrise (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)