La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 12-0356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0356 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Symacom (numéros identificateurs d'usagers mobiles-IMSI)

  3. no 12-0357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0357 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)

  4. no 12-0358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0358 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Veonet (numéros de la forme 08 42 PQ MC DU)

  5. no 12-0359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0359 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Veonet (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  6. no 12-0360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0360 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Sybase France (codes points sémaphores nationaux)

  7. no 12-0361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0361 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  8. no 12-0362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0362 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Free SAS (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)

  9. no 12-0363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0363 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)

  10. no 12-0355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0355 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Kertelcom

  11. no 12-0319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0319 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)de la forme 08 40 98Q MC DU et 08 42 PQ MC DU)

  12. no 12-0320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0320 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (numéros géographiques)

  13. no 12-0321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0321 de l''Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (numéros de la forme 08 08 8Q MC DU)

  14. no 12-0318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0318 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT ( numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  15. no 12-0314
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0314 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Kwaoo.com (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  16. no 12-0315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0315 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Kwaoo.comrise (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)