L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2012-0415 de l'Arcep en date du 27 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à l'association Igwan.net (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0413 de l'Arcep en date du 27 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Integr@phone (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0414 de l'Arcep en date du 27 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à l'association Igwan.net (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0407 de l'Arcep en date du 27 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Halys (code point sémaphore national)
Décision n° 2012-0408 de l'Arcep en date du 27 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 0Z 0B¨PQ MC DU)
Décision n° 2012-0409 de l'Arcep en date du 27 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Avir Telecom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0410 de l'Arcep en date du 27 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Avir Telecom (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0411 de l'Arcep en date du 27 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Avir Telecom (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0412 de l'Arcep en date du 27 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Integr@phone (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0406 de l'Arcep en date du 27 MARS 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société Y Nover Telecom
Décision n° 2012-0387 de l'Arcep en date du 20 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Lebara France Limited (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0388 de l'Arcep en date du 20 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIp (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0389 de l'Arcep en date du 20 mars 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telecom Italia à la société Free Mobile (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2012-0386 de l'Arcep en date du 20 mars 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Kertelcom (numéros courts)
Décision n° 2012-0364 de l'Arcep en date du 13 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)