L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2012-0490 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Mundio Mobile (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0478 de l'Arcep en date du 10 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0479 de l'Arcep en date du 10 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0480 de l'Arcep en date du 10 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Arcan Networks (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0481 de l'Arcep en date du 10 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Arcan Networks (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0477 de l'Arcep en date du 10 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0476 de l'Arcep en date du 10 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)
Décision n° 2012-0443 de l'Arcep en date du 3 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéro court)
Décision n° 2012-0444 de l'Arcep en date du 3 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix Telecom (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0445 de l'Arcep en date du 3 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix Telecom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0446 de l'Arcep en date du 3 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix Telecom (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0447 de l'Arcep en date du 3 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0448 de l'Arcep en date du 3 avril 2012 modifiant la décision n° 2012-0355 du 13 mars 2012 abrogeant des ressources en numérotation de la société Kertelcom
Décision n° 2012-0442 de l'Arcep en date du 3 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)
Décision n° 2012-0416 de l'Arcep en date du 27 mars 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Longphone (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)