L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2012-0569 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom (numéros de la forme 05 1B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0570 de l'Arcep en date du 3 mai 202 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 05 1B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0571 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0572 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société française du radiotéléphone à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2012-0564 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)
Décision n° 2012-0495 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)
Décision n° 2012-0496 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société d'ingénierie système telecom et réseau (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)
Décision n° 2012-0494 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Interact-iv.com (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0493 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Interact-iv.com (numéros de la forme 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0491 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2012-0492 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (code point sémaphore national)
Décision n° 2012-0486 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Mundio Mobile (code de réseau R1R2)
Décision n° 2012-0487 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Mundio Mobile (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)
Décision n° 2012-0488 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Mundio Mobile (numéros de la forme 05 09 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0489 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Mundio Mobile (codes points sémaphores nationaux)