La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 12-0569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0569 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom (numéros de la forme 05 1B PQ MC DU)

  3. no 12-0570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0570 de l'Arcep en date du 3 mai 202 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 05 1B PQ MC DU)

  4. no 12-0571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0571 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  5. no 12-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0572 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société française du radiotéléphone à la société France Télécom (numéro court)

  6. no 12-0564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0564 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)

  7. no 12-0495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0495 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)

  8. no 12-0496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0496 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société d'ingénierie système telecom et réseau (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)

  9. no 12-0494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0494 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Interact-iv.com (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  10. no 12-0493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0493 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Interact-iv.com (numéros de la forme 08 42 PQ MC DU)

  11. no 12-0491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0491 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)

  12. no 12-0492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0492 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (code point sémaphore national)

  13. no 12-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0486 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Mundio Mobile (code de réseau R1R2)

  14. no 12-0487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0487 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Mundio Mobile (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)

  15. no 12-0488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0488 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Mundio Mobile (numéros de la forme 05 09 PQ MC DU)

  16. no 12-0489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0489 de l'Arcep en date du 24 avril 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Mundio Mobile (codes points sémaphores nationaux)