L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2012-0685 de l'Arcep en date du 29 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0680 de l'Arcep en date du 29 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Jaguar Network (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0657 de l'Arcep en date du 22 mail 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société ATTI Assistance Technique Telecom et Informatique (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0658 de l'Arcep en date du 22 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société ATTI Assistance Technique Telecom et Informatique (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0653 de l'Arcep en date du 22 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (numéro court)
Décision n° 2012-0654 de l'Arcep en date du 22 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Sysexpert (numéro de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0655 de l'Arcep en date du 22 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Sysexpert (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0656 de l'Arcep en date du 22 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société ATTI Assistance Technique Telecom et Informatique (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0652 de l'Arcep en date du 22 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société M Target (codes points sémaphores internationaux)
Décision n° 2012-0634 de l'Arcep en date du 15 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobius (code point sémaphore national)
Décision n° 2012-0610 de l'Arcep en date du 10 mai 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société A.T.C. Avant Telecom Consulting AG
Décision n° 2012-0565 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)
Décision n° 2012-0566 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Comcable (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0567 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court)
Décision n° 2012-0568 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros géographiques)