La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 12-0685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0685 de l'Arcep en date du 29 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)

  3. no 12-0680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0680 de l'Arcep en date du 29 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Jaguar Network (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  4. no 12-0657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0657 de l'Arcep en date du 22 mail 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société ATTI Assistance Technique Telecom et Informatique (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  5. no 12-0658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0658 de l'Arcep en date du 22 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société ATTI Assistance Technique Telecom et Informatique (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  6. no 12-0653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0653 de l'Arcep en date du 22 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (numéro court)

  7. no 12-0654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0654 de l'Arcep en date du 22 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Sysexpert (numéro de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  8. no 12-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0655 de l'Arcep en date du 22 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Sysexpert (numéros géographiques)

  9. no 12-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0656 de l'Arcep en date du 22 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société ATTI Assistance Technique Telecom et Informatique (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  10. no 12-0652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0652 de l'Arcep en date du 22 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société M Target (codes points sémaphores internationaux)

  11. no 12-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0634 de l'Arcep en date du 15 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobius (code point sémaphore national)

  12. no 12-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0610 de l'Arcep en date du 10 mai 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société A.T.C. Avant Telecom Consulting AG

  13. no 12-0565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0565 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)

  14. no 12-0566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0566 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Comcable (numéros géographiques)

  15. no 12-0567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0567 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court)

  16. no 12-0568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0568 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros géographiques)