Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-0761 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société Finarea

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Décision n° 2012-0755 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à l'association plate-forme Telecom (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)

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Décision n° 2012-0715 de l'Arcep en date du 5 juin 2012 transférant des ressources en numérotation de société Completel à la société Numericable (code de réseau R1R2)

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Décision n° 2012-0716 de l'Arcep en date du 5 juin 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société France Telecom (numéros courts)

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Décision n° 2012-0717 de l'Arcep en date du 5 juin 2012 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Budget Telecom (préfixe à quatre chiffres 16XY)

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Décision n° 2012-0714 de l'Arcep en date du 5 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Complete (code de réseau R1R2)

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Décision n° 2012-0711 de l'Arcep en date du 5 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

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Décision n° 2012-0712 de l'Arcep en date du 5 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

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Décision n° 2012-0713 de l'Arcep en date du 5 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (code point sémaphore national)

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Décision n° 2012-0710 de l'Arcep en date du 5 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)

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Décision n° 2012-0685 de l'Arcep en date du 29 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)

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Décision n° 2012-0681 de l'Arcep en date du 29 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Jaguar Network (numéros géographiques)

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Décision n° 2012-0682 de l'Arcep en date du 29 mai 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)

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Décision n° 2012-0683 de l'Arcep en date du 29 mai 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Digital Virgo France à la société Digital Virgo Entertainment

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Décision n° 2012-0684 de l'Arcep en date du 29 mai 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Digital Virgo France à la société Digital Virgo Entertainment (code point sémaphore national)

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