Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2018-0569-RDPI de l'Arcep en date du 17 mai 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Free et la société Orange

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Décision n° 2018-0435-RDPI de l’Arcep en date du 12 avril 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Orange et, d’autre part, les sociétés Free et Free Mobile

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Décision n° 2017-1201-RDPI de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 donnant acte du désistement de la société Neocom Multimedia de sa demande de règlement du différend l'opposant aux sociétés Free SAS et Free Mobile

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Décision n° 2017-0933 RDPI de l'Arcep en date du 25 juillet 2017 donnant acte du désistement de la société Prosodie de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société SFR

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Décision n° 2017 -1498- RDPI de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 portant ouverture en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d'une enquête administrative à l'encontre de la société Orange concernant les offres de gros d'accès à sa boucle locale optique visant à répondre aux besoins du marché entreprise et le respect du principe de non-discrimination

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Décision n° 2017 -1497- RDPI de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 portant ouverture en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d'une enquête administrative à l'encontre de la société Orange concernant la qualité de service de ses prestations de gros sur le réseau cuivre et de ses offres activées sur le marché de gros à destination des entreprises

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Décision n° 2017-0932-RDPI de l'Arcep en date du 26 juillet 2017 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2014-1092-RDPI en date du 23 septembre 2014 prévue à l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques à l'égard de la société Orange

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Décision n° 2015-1265-RDPI de l'ARCEP en date du 3 novembre 2015 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d'une part, la société Free Mobile et, d'autre part, la société SFR

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Décision n° 2015-0973-RDPI de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juillet 2015 donnant acte du désistement de la société towerCast de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société TDF

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Décision n°2015-0824-RDPI de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er juillet 2015 donnant acte du désistement de la société Prosodie de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société française de radiotéléphone

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Décision n° 2015-0971-RDPI de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, les sociétés Free et Free Mobile et, d’autre part, la société Orange

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Décision n° 2014-1547-RDPI de l’ARCEP en date du 18 décembre 2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Colt et la société Orange

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Décision n° 2014-1546-RDPI de l’ARCEP en date du 18 décembre 2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Prosodie et la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2014-0812-RDPI de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 juillet 2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Orange SA et Free Mobile

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Décision n° 2014-0844-RDPI de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 juillet 2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Orange et le Syndicat des communes du Pays de Bitche 

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