L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2012-0846 de l'Arcep en date du 26 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0844 de l'Arcep en date du 26 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Avir Telecom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0843 de l'Arcep en date du 26 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Avir Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0804 de l'Arcep en date du 19 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0799 de l'Arcep en date du 19 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (code point sémaphore national)
Décision n° 2012-0800 de l'Arcep en date du 19 juin 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéro court)
Décision n° 2012-0801 de l'Arcep en date du 19 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline (numéro court)
Décision n° 2012-0802 de l'Arcep en date du 19 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Stella Telecom (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0803 de l'Arcep en date du 19 juin 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone
Décision n° 2012-0798 de l'Arcep en date du 19 juin 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société France Telecom (numéro court)
Décision n° 2012-0756 de l'Arcep en date du12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à l'association plate-forme Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0757 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéro court)
Décision n° 2012-0758 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0759 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0760 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odioweb International à la société France Telecom (numéro court)