L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2012-0943 de l'Arcep en date du 17 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéro court)
Décision n° 2012-0907 de l'Arcep en date du 10 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Jaguar Network (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0908 de l'Arcep en date du 10 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Avir Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0906 de l'Arcep en date du 10 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0905 de l'Arcep en date du 10 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 08 43 PQ MC DU)
Décision n° 2012-0889 de l'Arcep en date du 3 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0890 de l'Arcep en date du 3 juillet 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société Easynet
Décision n° 2012-0886 de l'Arcep en date du 3 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société SNBL (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0887 de l'Arcep en date du 3 julillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Buzz (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0888 de l'Arcep en date du 03 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Stella Telecom (code point sémaphore national)
Décision n° 2012-0885 de l'Arcep en date du 3 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (numéro court)
Décision n° 2012-0847 de l'Arcep en date du 26 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Stella Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0848 de l'Arcep en date du 26 juin 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société Alexandre Pita
Décision n° 2012-0849 de l'Arcep en date du 26 juin 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Dirland (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2012-0845 de l'Arcep en date du 26 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Avir Telecom (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)