Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-0985 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telecom Italia (codes points sémaphores nationaux)

• Télécharger le document (pdf - 127 Ko)

Décision n° 2012-0986 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 119 Ko)

Décision n° 2012-0981 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 120 Ko)

Décision n° 2012-0982 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)

• Télécharger le document (pdf - 170 Ko)

Décision n° 2012-0983 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (code de réseau R1R2)

• Télécharger le document (pdf - 117 Ko)

Décision n° 2012-0980 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)

• Télécharger le document (pdf - 170 Ko)

Décision n° 2012-0979 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (numéro court)

• Télécharger le document (pdf - 118 Ko)

Décision n° 2012-0941 de l'Arcep en date du 17 juillet 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Siinapse

• Télécharger le document (pdf - 108 Ko)

Décision n° 2012-0942 de l'Arcep en date du 17 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 121 Ko)

Décision n° 2012-0949 de l'Arcep en date du 17 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 124 Ko)

Décision n° 2012-0948 de l'Arcep en date du 17 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane (numéros géographiques)

• Télécharger le document (pdf - 125 Ko)

Décision n° 2012-0944 de l'Arcep en date du 17 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Globaltel (numéros mobiles)

• Télécharger le document (pdf - 118 Ko)

Décision n° 2012-0945 de l'Arcep en date du 17 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 121 Ko)

Décision n° 2012-0946 de l'Arcep en date du 17 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Etoile Dièse (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 119 Ko)

Décision n° 2012-0947 de l'Arcep en date du 17 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Etoile Dièse (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 122 Ko)