L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2012-1061 de l'Arcep en date du 4 septembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Avir Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2012-1066 de l'Arcep en date du 4 septembre attribuant des ressources en numérotation à la société Guyacom (numéros de la forme 09 76 PQ MC DU)
Décision n° 2012-1065 de l'Arcep en date du 4 septembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Guyacom (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2012-1064 de l'Arcep en date du 4 septembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Guyacom (code point sémaphore national)
Décision n° 2012-1067 de l'Arcep en date du 4 septembre 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à l'association Igwan.net
Décision n° 2012-0999 de l'Arcep en date du 26 juillet 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société France Telecom à la société française du radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2012-0992 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à l'a société Adenis (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2012-0993 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Adenis (code point sémaphore national)
Décision n° 2012-0994 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Complete à la société française du radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2012-0989 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0990 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros géographiques)
Décision n° 2012-0991 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-0988 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Gibmedia (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-0987 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à a société Alphalink (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2012-0984 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel (code de réseau R1R2)