La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 12-1061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1061 de l'Arcep en date du 4 septembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Avir Telecom (numéros géographiques)

  3. no 12-1066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1066 de l'Arcep en date du 4 septembre attribuant des ressources en numérotation à la société Guyacom (numéros de la forme 09 76 PQ MC DU)

  4. no 12-1065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1065 de l'Arcep en date du 4 septembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Guyacom (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  5. no 12-1064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1064 de l'Arcep en date du 4 septembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Guyacom (code point sémaphore national)

  6. no 12-1067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1067 de l'Arcep en date du 4 septembre 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à l'association Igwan.net

  7. no 12-0999
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0999 de l'Arcep en date du 26 juillet 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société France Telecom à la société française du radiotéléphone (numéro court)

  8. no 12-0992
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0992 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à l'a société Adenis (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  9. no 12-0993
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0993 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Adenis (code point sémaphore national)

  10. no 12-0994
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0994 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Complete à la société française du radiotéléphone (numéro court)

  11. no 12-0989
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0989 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  12. no 12-0990
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0990 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros géographiques)

  13. no 12-0991
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0991 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  14. no 12-0988
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0988 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Gibmedia (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  15. no 12-0987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0987 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à a société Alphalink (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  16. no 12-0984
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0984 de l'Arcep en date du 24 juillet 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel (code de réseau R1R2)