L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2012-1247 de l'Arcep en date du 9 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Neotel (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2012-1246 de l'Arcep en date du 9 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Iovox Limited (numéros géographiques)
Décision n° 2012-1249 de l'Arcep en date du 9 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Neotel (numéro de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-1240 de l'Arcep en date du 2 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéro de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-1186 de l'Arcep en date du 27 septembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Stella Telecom (numéro de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-1187 de l'Arcep en date du 27 septembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications (code point sémaphore national)
Décision n° 2012-1182 de l'Arcep en date du 18 septembre transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société IC Telecom à la société IC com
Décision n° 2012-1181 de l'Arcep en date du 18 septembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéro court)
Décision n° 2012-1136 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société srr (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2012-1135 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société sfr
Décision n° 2012-1068 de l'Arcep en date du 4 septembre 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à l'association Igwan.net
Décision n° 2012-1060 de l'Arcep en date du 4 septembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-1059 de l'Arcep en date du 4 septembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 01 PQ MC DU)
Décision n° 2012-1063 de l'Arcep en date du 4 septembre 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société France Télécom
Décision n° 2012-1062 de l'Arcep en date du 4 septembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Avir Telecom (numéros géographiques)