L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2012-1306 de l'Arcep en date du 23 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros géographiques)
Décision n° 2012-1309 de l'Arcep en date du 23 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Thecallr (numéros géographiques)
Décision n° 2012-1308 de l'Arcep en date du 23 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros géographiques)
Décision n° 2012-1307 de l'Arcep en date du 23 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société commerciale de télécommunication - SCT (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2012-1310 de l'Arcep en date du 23 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéros géographiques)
Décision n° 2012-1298 de l'Arcep en date du 16 octobre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange France (numéro court)
Décision n° 2012-1297 de l'Arcep en date du 16 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-1296 de l'Arcep en date du 16 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone
Décision n° 2012-1302 de l'Arcep en date du 16 octobre 2012 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société PagesJaunes (numéros de la forme 118 XYZ)
Décision n° 2012-1301 de l'Arcep en date du 16 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Budget Telecom (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2012-1300 de l'Arcep en date du 16 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Y Nover Telecom (numéro court)
Décision n° 2012-1299 de l'Arcep en date du 16 octobre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéro court)
Décision n° 2012-1303 de l'Arcep en date du 10 octobre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange France (numéros courts)
Décision n° 2012-1245 de l'Arcep en date du 9 octobre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone
Décision n° 2012-1248 de l'Arcep en date du 9 octobre attribuant des ressources en numérotation à la société Néotel (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)