La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 12-1408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1408 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  3. no 12-1409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1409 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)

  4. no 12-1410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1410 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Oob Telecom (numéro assistance opérateur)

  5. no 12-1407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1407 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Somnus (numéro court)

  6. no 12-1544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1544 de l'Arcep en date du 27 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  7. no 12-1543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1543 de l'Arcep en date du 27 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéro court)

  8. no 12-1496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1496 de l'Arcep en date du 20 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexto (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  9. no 12-1497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1497 de l'Arcep en date du 20 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Multimedia (code point sémaphore national)

  10. no 12-1498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1498 de l'Arcep en date du 20 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Lebara France Limited (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)

  11. no 12-1494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1494 de l'Arcep en date du 20 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexto (numéros géographiques)

  12. no 12-1495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1495 de l'Arcep en date du 20 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexto (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  13. no 12-1457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1457 de l'Arcep en date du 13 novembre attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (codes points sémaphores nationaux)

  14. no 12-1458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1458 de l'Arcep en date du 13 novembre 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)

  15. no 12-1459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1459 de l'Arcep en date du 13 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéro court)

  16. no 12-1456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1456 de l'Arcep en date du 13 novembre attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)