L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2012-1408 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-1409 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)
Décision n° 2012-1410 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Oob Telecom (numéro assistance opérateur)
Décision n° 2012-1407 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Somnus (numéro court)
Décision n° 2012-1544 de l'Arcep en date du 27 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-1543 de l'Arcep en date du 27 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéro court)
Décision n° 2012-1496 de l'Arcep en date du 20 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexto (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2012-1497 de l'Arcep en date du 20 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Multimedia (code point sémaphore national)
Décision n° 2012-1498 de l'Arcep en date du 20 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Lebara France Limited (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-1494 de l'Arcep en date du 20 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexto (numéros géographiques)
Décision n° 2012-1495 de l'Arcep en date du 20 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexto (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-1457 de l'Arcep en date du 13 novembre attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2012-1458 de l'Arcep en date du 13 novembre 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2012-1459 de l'Arcep en date du 13 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2012-1456 de l'Arcep en date du 13 novembre attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)