L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2012-1619 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Longphone (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2012-1620 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (code point sémaphore international)
Décision n° 2012-1621 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2012-1622 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sybase France à la société SAP France
Décision n° 2012-1617 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société CMRP (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2012-1618 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société CMRP (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2012-1549 de l'Arcep en date du 4 décembre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odioweb International
Décision n° 2012-1550 de l'Arcep en date du 4 décembre 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Kertelcom à la société Outremer Telecom
Décision n° 2012-1547 de l'Arcep en date du 4 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (numéros géographiques)
Décision n° 2012-1548 de l'Arcep en date du 4 décembre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)
Décision n° 2012-1415 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 portant sur l'ouverture du numéro spécial 110
Décision n° 2012-1411 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Guyane Networks (numéros géographiques)
Décision n° 2012-1412 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom
Décision n° 2012-1413 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2012-1414 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 modifiant la décision n°2008-0259 du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France