La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 12-1619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1619 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Longphone (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  3. no 12-1620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1620 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings (code point sémaphore international)

  4. no 12-1621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1621 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)

  5. no 12-1622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1622 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sybase France à la société SAP France

  6. no 12-1617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1617 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société CMRP (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  7. no 12-1618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1618 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société CMRP (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  8. no 12-1549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1549 de l'Arcep en date du 4 décembre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odioweb International

  9. no 12-1550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1550 de l'Arcep en date du 4 décembre 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Kertelcom à la société Outremer Telecom

  10. no 12-1547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1547 de l'Arcep en date du 4 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (numéros géographiques)

  11. no 12-1548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1548 de l'Arcep en date du 4 décembre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)

  12. no 12-1415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1415 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 portant sur l'ouverture du numéro spécial 110

  13. no 12-1411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1411 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Guyane Networks (numéros géographiques)

  14. no 12-1412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1412 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom

  15. no 12-1413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1413 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)

  16. no 12-1414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1414 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 modifiant la décision n°2008-0259 du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France