L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2012-1416 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom (numéros de la forme 08 06 PQ MC DU)
Décision n° 2012-1667 de l'Arcep en date du 18 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-1668 de l'Arcep en date du 18 décembre 2012 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société 3620 Le numéro des Marques (numéro court)
Décision n° 2012-1664 de l'Arcep en date du 18 décembre 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Prosodie à la société Gibmedia (numéro court)
Décision n° 2012-1665 de l'Arcep en date du 18 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Licence 4 (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2012-1666 de l'Arcep en date du 18 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Free (codes points sémaphores internationaux)
Décision n° 2012-1663 de l'Arcep en date du 18 décembre 2012 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Somnus (numéro court)
Décision n° 2012-1660 de l'Arcep en date du 18 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéros de la forme 08 01 PQ MC DU)
Décision n° 2012-1661 de l'Arcep en date du 18 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-1662 de l'Arcep en date du 18 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Somnus (numéro court)
Décision n° 2012-1659 de l'Arcep en date du 18 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (codes points sémaphores internationaux)
Décision n° 2012-1658 de l'Arcep en date du 18 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros géographiques)
Décision n° 2012-1616 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société CMRP (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2012-1624 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (code point sémaphore national)
Décision n° 2012-1623 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sybase France à la société SAP France (codes points sémaphores nationaux)