L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2013-0121 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex (numéros géographiques)
Décision n° 2013-0116 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société MKS-Direct (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2013-0117 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (codes points sémaphores internationaux)
Décision n° 2013-0118 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2013-0114 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Stella Telecom (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2013-0115 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société MKS-Direct (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2013-0060 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Telemaque (numéro court
Décision n° 2013-0061 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société France Citevision (numéros assistance opérateur)
Décision n° 2013-0062 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom
Décision n° 2013-0057 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéros de la forme 08 41 PQ MC DU)
Décision n° 2013-0058 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2013-0059 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU et 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2013-0056 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Celya (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2012-1417 de l'Arcep en date du 6 novembre attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros géographiques)
Décision n° 2012-1418 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros géographiques)