La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 13-0121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0121 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex (numéros géographiques)

  3. no 13-0116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0116 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société MKS-Direct (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  4. no 13-0117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0117 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (codes points sémaphores internationaux)

  5. no 13-0118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0118 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)

  6. no 13-0114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0114 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Stella Telecom (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  7. no 13-0115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0115 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société MKS-Direct (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)

  8. no 13-0060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0060 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Telemaque (numéro court

  9. no 13-0061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0061 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société France Citevision (numéros assistance opérateur)

  10. no 13-0062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0062 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom

  11. no 13-0057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0057 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (numéros de la forme 08 41 PQ MC DU)

  12. no 13-0058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0058 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  13. no 13-0059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0059 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU et 07 AB PQ MC DU)

  14. no 13-0056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0056 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Celya (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)

  15. no 12-1417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1417 de l'Arcep en date du 6 novembre attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros géographiques)

  16. no 12-1418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-1418 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros géographiques)