L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2013-0212 de l'Arcep en date du 12 février 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (codes points sémaphores)
Décision n° 2013-0172 de l'Arcep en date du 5 février 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2013-0173 de l'Arcep en date du 5 février 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telemedia
Décision n° 2013-0169 de l'Arcep en date du 5 février 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2013-0170 de l'Arcep en date du 5 février 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2013-0171 de l'Arcep en date du 5 février 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (codes points sémaphores)
Décision n° 2013-0167 de l'Arcep en date du 5 février 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Ipop Telecom à la société Microcaz
Décision n° 2013-0168 de l'Arcep en date du 5 février 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Y Nover Telecom (numéro court)
Décision n° 2013-0166 de l'Arcep en date du 5 février 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société française du radiotéléphone à la société Diabolocom (numéro court)
Décision n° 2013-0123 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société française du radiotéléphone à la société Afone (numéro court)
Décision n° 2013-0124 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société France Telecom (numéro court)
Décision n° 2013-0125 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros géographiques)
Décision n° 2013-0122 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2013-0119 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)
Décision n° 2013-0120 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à a société xxxx (code de réseau R1R2)