L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2013-0354 de l'Arcep en date du 12 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Auranext (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2013-0355 de l'Arcep en date du 12 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Auranext (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2013-0353 de l'Arcep en date du 12 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Auranext (numéros géographiques)
Décision n° 2013-0318 de l'Arcep en date du 26 février 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Oxip
Décision n° 2013-0319 de l'Arcep en date du 26 février 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Conextel
Décision n° 2013-0316 de l'Arcep en date du 26 février 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2013-0317 de l'Arcep en date du 26 février 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéro de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2013-0263 de l'Arcep en date du 19 février 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Techno Finance
Décision n° 2013-0264 de l'Arcep en date du 19 février 2013 modifiant la décision n° 2013-0119 du 29 janvier 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2013-0261 de l'Arcep en date du 19 février 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de société française du radiotéléphone à la société française du radiotéléphone (code de réseau R1R2)
Décision n° 2013-0262 de l'Arcep en date du 19 février 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société International mobile communication
Décision n° 2013-0260 de l'Arcep en date du 19 février 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2013-0213 de l'Arcep en date du 12 février 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)
Décision n° 2013-0214 de l'Arcep en date du 12 février 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société TAIC Network
Décision n° 2013-0215 de l'Arcep en date du 12 février 2013 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société Atos Worldline (numéro court)