L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2013-0420 de l'Arcep en date du 19 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (codes points sémaphores)
Décision n° 2013-0421 de l'Arcep en date du 19 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Central Telecom (codes points sémaphores)
Décision n° 2013-0418 de l'Arcep en date du 19 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone (numéros géographiques)
Décision n° 2013-0419 de l'Arcep en date du 19 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom (codes points sémaphores)
Décision n° 2013-0414 de l'Arcep en date du 19 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Prixtel (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2013-0415 de l'Arcep en date du 19 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2013-0416 de l'Arcep en date du 19 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)
Décision n° 2013-0417 de l'Arcep en date du 19 mars 2013 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)
Décision n° 2013-0412 de l'Arcep en date du 19 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services (codes points sémaphores)
Décision n° 2013-0411 de l'Arcep en date du 19 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Service (numéro court)
Décision n° 2013-0357 de l'Arcep en date du 12 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Cable & Wireless (codes points sémaphores)
Décision n° 2013-0359 de l'Arcep en date du 12 mars 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société IMT à la société 440HZ
Décision n° 2013-0356 de l'Arcep en date du 12 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Auranext (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2013-0358 de l'Arcep en date du 12 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Lleida Networks Serveis Telemàtics S.L. (code point sémaphore national)