L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2013-0578 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Téléplanete
Décision n° 2013-0548 de l'Arcep en date du 16 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom
Décision n° 2013-0551 de l'Arcep en date du 16 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Globaltel
Décision n° 2013-0550 de l'Arcep en date du 16 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix Telecom
Décision n° 2013-0549 de l'Arcep en date du 16 avril 2013 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société France Telecom (numéro court)
Décision n° 2013-0554 de l'Arcep en date du 16 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Thecallr
Décision n° 2013-0553 de l'Arcep en date du 16 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv
Décision n° 2013-0552 de l'Arcep en date du 16 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP
Décision n° 2013-0555 de l'Arcep en date du 16 avril 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société TELE2 France
Décision n° 2013-0516 de l'Arcep en date du 9 avril 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société International Telecommunication Network France
Décision n° 2013-0517 de l'Arcep en date du 9 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Verizon France
Décision n° 2013-0518 de l'Arcep en date du 9 avril 2013 modifiant la décision n° 2013-0415 du 19 mars 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie
Décision n° 2013-0515 de l'Arcep en date du 9 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2013-0467 de l'Arcep en date du 2 avril 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société française du radiotéléphone à la société Prosodie (numéro court)
Décision n° 2013-0468 de l'Arcep en date du 2 avril 2013 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)