L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2013-0599 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Telecom
Décision n° 2013-0594 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital Virgo Entertainment
Décision n° 2013-0595 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Digital Virgo Entertainment
Décision n° 2013-0593 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2013-0587 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société GS Communication
Décision n° 2013-0588 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam
Décision n° 2013-0589 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société CMRP
Décision n° 2013-0585 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Idom Technologies
Décision n° 2013-0586 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone
Décision n° 2013-0584 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 abrogeant l'attribuant de ressources en numérotation à la société Completel (numéro court)
Décision n° 2013-0582 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Omer Telecom à la société Omea Telecom
Décision n° 2013-0583 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Worldline
Décision n° 2013-0579 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Euro-Information Telecom
Décision n° 2013-0580 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom
Décision n° 2013-0581 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys