L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2013-0823 de l'Arcep en date du 18 juin 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2013-0801 de l'Arcep en date du 11 juin 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2013-0799 de l'Arcep en date du 11 juin 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet
Décision n° 2013-0800 de l'Arcep en date du 11 juin 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société M Target
Décision n° 2013-0797 de l'Arcep en date du 11 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Lebara France Limited
Décision n° 2013-0798 de l'Arcep en date du 4 juin 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Verizon France
Décision n° 2013-0793 de l'Arcep en date du 11 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia
Décision n° 2013-0794 de l'Arcep en date du 11 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone
Décision n° 2013-0795 de l'Arcep en date du 11 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone
Décision n° 2013-0796 de l'Arcep en date du 11 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services
Décision n° 2013-0791 de l'Arcep en date du 11 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant
Décision n° 2013-0792 de l'Arcep en date du 11 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom
Décision n° 2013-0790 de l'Arcep en date du 11 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant
Décision n° 2013-0759 de l'Arcep en date du 4 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société LC2 Medias
Décision n° 2013-0756 de l'Arcep en date du 4 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société International Telecommunication Network France