L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2013-0921 de l'ARCEP en date du 9 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2013-0898 de l'Arcep en date du 2 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société MobiquiThings
Décision n° 2013-0897 de l'Arcep en date du 2 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv
Décision n° 2013-0864 de l'Arcep en date du 25 juin 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange France à la société France Telecom
Décision n° 2013-0860 de l'Arcep en date du 25 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys
Décision n° 2013-0862 de l'Arcep en date du 25 juin 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Wengo
Décision n° 2013-0861 de l'Arcep en date du 25 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2013-0858 de l 'Arcep en date du 25 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom
Décision n° 2013-0859 de l'Arcep en date du 25 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane
Décision n° 2013-0855 de l'Arcep en date du 25 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2013-0856 de l'Arcep en date du 25 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Altius
Décision n° 2013-0854 de l'Arcep en date du 25 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom
Décision n° 2013-0852 de l'Arcep en date du 25 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom
Décision n° 2013-0824 de l'Arcep en date du 18 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Microcaz
Décision n° 2013-0825 de l'Arcep en date du 18 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone