L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2013-0949 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Viatelecom à la société Viadialog
Décision n° 2013-0946 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2013-0947 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Pom T
Décision n° 2013-0948 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2013-0945 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2013-0944 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys
Décision n° 2013-0928 de l'ARCEP en date du 9 juillet 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia
Décision n° 2013-0926 de l'ARCEP en date du 9 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Interact-IV.com
Décision n° 2013-0927 de l'ARCEP en date du 9 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos-Local Exchange Global Opération Services
Décision n° 2013-0922 de l'ARCEP en date du 9 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Telforfree
Décision n° 2013-0923 de l'ARCEP en date du 9 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à l'association Images & Réseaux
Décision n° 2013-0924 de l'ARCEP en date du 9 juillet 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Jonas Technology
Décision n° 2013-0925 de l'ARCEP en date du 9 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Fingerprint Technologies
Décision n° 2013-0919 de l'ARCEP en date du 9 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2013-0920 de l'ARCEP en date du 9 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange